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Le présent service de courtage vous est proposé par DEVISEO (ci-après le Courtier). Notre outil met à votre disposition toutes les clefs pour être votre propre maître d’œuvre.
La mission de DEVISEO consiste à mettre en relation le particulier ou le professionnel ayant accepté la mission de courtage (ci-après le Client) avec des artisans qualifiés pour les tâches à accomplir.
Les artisans ou entreprises du bâtiment (ci-après l'Artisan) partenaires de l'entreprise DEVISEO sont chargés de deviser et exécuter les travaux immobiliers pour le comptes du Client avec lequel ils sont mis en relation par l'intermédiaire de DEVISEO.
La mission du Courtier consiste et se limite à mettre en relation le Client avec l'Artisan adéquat à son projet. Le Courtier recherche auprès de son réseau la ou les Artisans susceptibles de répondre à la demande du Client, en fonction de la nature des travaux envisagés. Le Client est libre de choisir l'Artisan avec lequel il souhaite travailler.
L'Artisan établit lui-même les devis en fonction des travaux projetés, sous sa propre responsabilité. Via l'interface du Prestataire, le Client en valide leurs montants, à partir de quoi s'établit entre l'Artisan et le Client une relation contractuelle dans le respect des règles applicables au droit des contrats et au droit de la consommation, à charge pour l'Artisan d'agir dans le respect des textes en vigueur.
Le Courtier est indépendant de l'Artisan. Il n'est pas maître d’œuvre et ne pourra se voir confier aucune mission d'étude, de maîtrise d’œuvre ou de suivi de chantier ; il n'est pas mandataire de l'Artisan.
L'Artisan établit librement le prix de sa prestation, à charge pour le Client d'en accepter ou refuser les charges et conditions.
Le Client s'acquitte de la prestation directement auprès de l'Artisan, conformément à l'accord qui les lie au titre du devis accepté.
L'Artisan choisi par le Client est seul maître des conseils dispensés, de la réalisation des travaux, du suivi et du parfait achèvement du chantier. Il est le seul responsable de la bonne exécution des travaux, le Courtier n'est pas garant de ladite bonne exécution. Ce dernier ne peut être tenu responsable de la faute commise par l'Artisan, soit elle avant, pendant ou après l'exécution des travaux ; ni du retard éventuel et des conséquences y attachées dans l'exécution des travaux.
Le Client renonce à tout recours contre le Courtier.
La rémunération du Courtier est due et versée par le seul Artisan dont le devis a été accepté par le Client. La mission du Courtier prend fin lorsque le Client accepte le devis de l'Artisan.
Les présentes conditions sont soumise au droit français. En cas de litige survenu entre les Parties, soit-il relatif à la validité, à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, le tribunal compétent sera celui du siège social de l'entreprise, sauf disposition légale distincte. Cette clause ne trouve pas à s'appliquer si le Client est un consommateur au sens de la loi.
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